CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES

1. IDENTIFICATION – COORDONNÉES

Outlet Printers est un fournisseur de matériel de bureau et de machines de bureau d’occasion, ainsi que de périphériques et de services associés.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services et aux produits proposés par Outlet Printers. Outlet Printers fait partie de Circ-El BV Siège social 3640 Kinrooi, Leuerbroek 1082, Belgique TVA : BE1009.198.688 RPR Antwerp Branch Hasselt.

e-mail : pour toute question concernant nos produits et services, veuillez utiliser l’adresse e-mail ci-dessous : info@outletprinters.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

• Définitions

• Dans les présentes conditions générales de vente des produits et services, les dispositions suivantes s’appliquent

définitions :

Conditions spéciales: toutes les conditions spéciales d’un service ou d’un produit commandé par le client à OutletPrinters, dont le contenu est communiqué au client au cours du processus de commande. Si de telles conditions spéciales existent et qu’elles sont en contradiction avec les présentes conditions générales, elles prévalent sur les présentes conditions générales ;

Consommateur: tout client-personne physique agissant dans un but étranger à ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ;

Service: tout service fourni par OutletPrinters à la demande du client ;

Utilisateur: toute personne qui utilise l’un des services fournis par OutletPrinters, soit en vertu d’un accord direct avec OutletPrinters (l’Utilisateur-Client), soit en vertu d’un accès au service par l’intermédiaire d’un client (l’Utilisateur-Non-Client) ou non (par exemple, un visiteur ordinaire d’un site Web). Les clients sont considérés comme des utilisateurs, mais les utilisateurs ne sont pas nécessairement des clients.

Dommages indirects: les dommages indirects sont la conséquence directe des dommages directs et comprennent, sans s’y limiter, tout désavantage financier ou commercial, toute perte de clientèle ou d’économies, toute perturbation commerciale, toute augmentation des frais (généraux), toute perte de bénéfices, toute atteinte à l’image de marque, tout retard ou toute perturbation dans la planification de projets ou d’activités, toute perte de données et ses conséquences, etc ;

Client: l’acheteur d’un produit et/ou d’un service fourni par OutletPrinters. Il peut s’agir d’un consommateur ou d’une personne agissant à titre professionnel. Le client est toujours un utilisateur des services fournis par OutletPrinters ;

Contrat: le contrat conclu entre le Client et OutletPrinters concernant la vente d’un Produit ou d’un Service, qui est régi par les présentes Conditions générales (ci-après  » Conditions  » ou  » Conditions générales « ) et les éventuelles Conditions particulières ;

Force majeureEn particulier, les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure ou d’accident : (1) perte ou destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de OutletPrinters, lorsque l’un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement au fournisseur et qu’il n’a pas été démontré que le fournisseur n’a pas pris de mesures raisonnables pour prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) tremblements de terre ; (3) incendies ; (4) inondations ; (5) épidémies et pandémies ; (6) actes de guerre ou de terrorisme ; (7) grèves, annoncées ou non ; (8) lock-out ; (9) blocages ; (10) émeutes et soulèvements ; (11) interruption de la fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) panne d’Internet ou du système de stockage des données ; (13) panne de tout réseau de télécommunications, qu’il soit fourni par OutletPrinters ou par un tiers et toute déconnexion d’Internet ; ou (14) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de OutletPrinters ;

Partie: désigne indistinctement l’une des deux parties à l’accord ;

Produit: tout produit commandé par le client et livré par OutletPrinters ;

Site Web: un site Web ou un ensemble de sites Web exploités ou publiés par OutletPrinters.

• Sauf indication contraire, les termes au pluriel se réfèrent également au singulier et vice versa.
• Les termes qui ne sont pas définis doivent être compris dans leur sens habituel.
• Sauf disposition contraire, les énumérations de l’accord ne sont jamais restrictives.

• Objet des conditions générales

• Les présentes conditions générales visent à encadrer la vente de produits et de services par OutletPrinters au client.
• Le client qui achète des services est toujours considéré comme un utilisateur des services fournis par OutletPrinters.

• Acceptation des conditions générales

• En commandant un Produit ou un Service, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales dont il a eu préalablement connaissance.
• Toute dérogation à l’accord doit être consignée dans un document écrit signé par les deux parties.

• Modification des conditions générales de l’accord

• OutletPrinters se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, avec notification préalable au client.
• Lesdites modifications sont notifiées au client au moins un mois avant leur entrée en vigueur, de la manière la plus appropriée compte tenu de l’état de la technique. Le Client qui achète des Services est lui-même responsable de l’information des Utilisateurs-Non-Clients qui sont sous sa responsabilité.
• En cas de modification substantielle du contrat, le client aura la possibilité de résilier le contrat sans frais en notifiant à OutletPrinters son intention de résilier le contrat et en justifiant le caractère substantiel de la modification, avant que la modification ne prenne effet et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la notification par OutletPrinters de la modification du contrat. Si le client ne réagit pas dans un délai d’un mois après la notification de la modification, le client est réputé avoir accepté le nouveau contrat.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

• Offre

• Tous les produits et services offerts par OutletPrinters, quel que soit le support sur lequel ils sont utilisés, sont des produits et services de qualité.

), sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

• Les produits et services sont proposés dans les limites des stocks.
• OutletPrinters peut modifier sa gamme de produits ou de services à tout moment.
• En cas d’indisponibilité prolongée d’un Produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le Client pourra alors annuler sa commande sans frais.

• Offre de prix

• Les prix indiqués pour les produits et services proposés par OutletPrinters, quel que soit le support (site web, dépliant, catalogue, etc.), peuvent être modifiés par OutletPrinters sans préavis.
• Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA et hors frais d’expédition.

Frais de livraison.

• Le prix indiqué pour le produit ou le service ne couvre que les éléments spécifiés dans la description du produit ou du service.

• Taxes – Commandes dans l’UE

• Pour les clients non soumis à la TVA, la TVA du pays de l’UE est appliquée comme indiqué sur la facture.
• Les clients assujettis à la TVA dont le siège social se trouve dans un autre pays de l’UE et qui souhaitent être livrés dans ce pays recevront une facture sans TVA. Toutefois, ils sont tenus de déclarer ces importations pour se conformer à la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
• Dans tous les cas, les Clients assujettis à la TVA doivent indiquer leur numéro de TVA dans le formulaire de commande. OutletPrinters se réserve le droit de suspendre la commande si cette information n’est pas fournie ou si le numéro fourni s’avère incomplet ou incorrect.

• Taxes – commandes livrées et facturées en dehors de l’UE

• OutletPrinters applique les règles de TVA applicables à la vente de Produits et Services à des pays situés en dehors de l’Union européenne.
• Pour une commande à destination d’un pays hors Union européenne, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
• Il peut y avoir des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OutletPrinters. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et institutions compétentes de son pays.

• Frais de livraison

• Lors de la commande de Produit(s) sur un site transactionnel de OutletPrinters, les éventuels frais de livraison à la charge du Client sont communiqués dans le récapitulatif de la commande en ligne.
• Lors de la passation d’une commande de Produit(s) par un canal électronique ou analogique autre que ceux mentionnés à l’article 12.1, une estimation des frais de livraison applicables, le cas échéant, sera communiquée au Client par le même moyen que celui utilisé pour passer la commande. Le Client peut décider d’annuler sa commande dans les 24 heures suivant la réception de cette estimation de prix.
• En général, les frais de livraison du/des Produit(s) sont calculés en fonction du poids des articles à livrer et de la destination. Ils sont généralement à la charge du Client.

4. PASSER LA COMMANDE

• Procédure de commande en ligne

• Le Client peut commander les Produits et/ou Services fournis par OutletPrinters, en ligne via les sites Internet de OutletPrinters ou par tout autre moyen (téléphone, bon de commande préimprimé, …).
• OutletPrinters se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas limitativement énumérés ci-après :
  1. Communication de données manifestement incorrectes ;
  2. Formulaire de commande incomplet ou incorrect ;
  3. Le non-paiement de livraisons antérieures ou le refus d’autorisation par la banque ou l’institution financière du client ou par le service financier d’OutletPrinters ;
  4. Commandes d’un nombre anormalement élevé d’œuvres ;
  5. Commandes d’un montant total anormalement élevé ;
  6. Demande de livraison dans une zone géographique comportant des risques déraisonnables, en raison de l’incertitude en matière de transport ou de distribution, ou Force Majeure.

• Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, OutletPrinters se réserve le droit de subordonner l’acceptation de la commande ou la livraison à la réception du paiement.
• Sauf accord écrit contraire, les paiements sont exigibles immédiatement et sans escompte.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 8 % par an sur les montants dus.
• En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire conventionnelle s’élevant à 10 % du solde restant dû, avec un minimum de 40 €, sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

• Facturation

• Le client consent expressément à l’utilisation et à la réception de factures électroniques à la discrétion de OutletPrinters.

• Sécurité et archivage

• La sécurité des virements électroniques et la bonne exécution des ordres de paiement en général relèvent de la responsabilité exclusive des institutions financières qui gèrent ces virements.
• OutletPrinters ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une erreur, d’une négligence, d’un dysfonctionnement, d’un défaut ou d’un délit qui ne lui est pas directement imputable.
• Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et des limitations de responsabilité applicables aux services de paiement qu’il utilise.

5. L’EXÉCUTION D’UNE COMMANDE DE PRODUITS

• Délai de livraison des produits commandés

• Pour les envois effectués en Belgique, les délais de livraison sont compris entre :
• 5 et 7 jours ouvrables si le produit est en stock
• 7 à 12 jours ouvrables si le produit n’est pas en stock.
• Pour les envois en dehors de la Belgique, le délai de livraison dépend de la destination et de la disponibilité des stocks et est au maximum de 12 jours ouvrables.
• Lorsque des articles sont disponibles à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur la période la plus longue.
• OutletPrinters se réserve toujours la possibilité de fractionner les livraisons.
• Une commande est en général réputée livrée dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
• Si la commande n’a pas été exécutée dans les 7 jours suivant sa confirmation, le client est prié de contacter OutletPrinters pour vérifier le statut de la commande. En cas de problème imputable à OutletPrinters, OutletPrinters y remédiera dans les plus brefs délais. S’il apparaît que l’envoi a été perdu pendant le processus de livraison, OutletPrinters le réexpédiera ou remboursera le montant de la commande, y compris les frais d’expédition facturés.

• Transfert de propriété des produits commandés

• La propriété du (des) produit(s) commandé(s) est transférée au client à la réception du paiement intégral par OutletPrinters.

• Réclamations concernant les produits – délai d’introduction des réclamations

• Les consommateurs bénéficient d’une garantie juridique.
• Défauts visibles
  1. A l’égard des consommateurs : Tout défaut de conformité doit être porté à la connaissance de OutletPrinters dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a été constaté. Si ce défaut se manifeste à la livraison, le Client consommateur est prié de le signaler au transporteur et/ou à OutletPrinters dans les plus brefs délais.
  2. Concernant les entreprises : Tout colis endommagé ou affecté d’un vice apparent lors de la livraison du Produit doit être refusé par le Client et retourné au transporteur. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté le vice apparent. La réclamation pour vices apparents n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement la livraison du Produit.
• Défauts cachés
  1. Sans préjudice des limitations de responsabilité décrites dans les présentes conditions générales, en cas de vices cachés, qui surviennent dans les deux (2) ans à compter de la date de livraison, le Client dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la découverte de ce(s) vice(s) pour en informer OutletPrinters par écrit. Dans ce cas, le client doit retourner le(s) Produit(s) défectueux. Cette garantie ne s’applique qu’aux ventes régies par le droit belge.

6. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

• Durée et entrée en vigueur

• Sauf dans les cas d’exclusion visés ci-dessus ou ci-dessous, le client-consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour notifier à OutletPrinters sa décision de se rétracter du contrat.
• Le début de cette période de quatorze (14) jours varie selon les cas :
  1. Pour un accord de services, la période commence le jour de la conclusion de l’accord ;
  2. Pour un Contrat concernant un Produit : la période commence le jour où le Client – Consommateur ou un tiers désigné par le Client – Consommateur, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du Produit ou ;
  3. si le Client – Consommateur a commandé plusieurs Produits dans la même commande qui sont livrés séparément, le délai commence le jour où le Client – Consommateur ou un tiers désigné par le Client – Consommateur, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit ;

• Méthode de notification

• Le client-consommateur informe OutletPrinters de sa décision de résilier le contrat avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
• Le client-consommateur en informe OutletPrinters en envoyant un e-mail à l’adresse info@outletprinters.com mentionnée sur les factures ou sur le formulaire de commande, dans lequel il indique sans ambiguïté sa décision de se rétracter.
• Pour communiquer sa décision de rétractation, le Client-Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du Code économique belge, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf.

• Conditions de retour des produits

• Les frais de retour sont à la charge du client-consommateur.
• Le client-consommateur renvoie le produit à OutletPrinters aux adresses indiquées sur les factures, les bons de livraison ou sur le site Internet de OutletPrinters.
• Le retour doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la notification de la décision de retrait.

• Remboursement

• Pour les Produits, OutletPrinters rembourse le prix payé par le Client-Consommateur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la preuve de retour du Produit ou la réception effective du Produit retourné par OutletPrinters. Ce dernier événement constitue le point de départ du délai de quatorze (14) jours.
• Pour les Services, OutletPrinters remboursera le prix payé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client-Consommateur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
• Sauf convention contraire expresse, OutletPrinters utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le client-consommateur pour la transaction initiale.
• Le client-consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de manipulations de ceux-ci au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

• Exclusions

• Le client-consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
  1. Pour les accords de service, après l’exécution complète du service si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client – consommateur, et à condition que ce dernier ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois que OutletPrinters a pleinement exécuté l’accord.
  2. à la livraison de biens ou de services fabriqués ou nettement personnalisés selon les spécifications du client – consommateur ;

7. RETOUR DES PRODUITS POUR LES CLIENTS NON CONSOMMATEURS

• Retour des produits pour les clients et non pour les consommateurs

• Les clients qui ne sont pas des consommateurs peuvent demander le retour des produits achetés à OutletPrinters dans les huit (8) jours suivant la réception de la commande.
• OutletPrinters est entièrement libre d’autoriser ou de refuser le retour de ces Produits. Seuls les Produits en parfait état seront acceptés.
• Dans le cas où OutletPrinters accepte le retour du/des Produit(s) en question, le retour se fait selon les modalités déterminées par OutletPrinters.
• Le remboursement du prix payé – à l’exclusion des frais de livraison et de retour supportés par le Client – sera effectué dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits, à condition qu’ils soient retournés en parfait état. Le remboursement sera effectué par virement sur le numéro de compte communiqué par le Client lors de la demande de retour. Le cas échéant, une pénalité pourra être réclamée au Client, qui sera déduite du montant à rembourser.

8. Autres dispositions opérationnelles générales

• Protection des données personnelles

• OutletPrinters a reçu les données personnelles du client dans le cadre de la commande de produits et/ou de services qui lui ont été fournis par le client. Les données personnelles du client ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture du produit et/ou du service.
• Le client peut contacter OutletPrinters pour exercer les droits suivants : une demande d’accès ou de rectification de ses données personnelles ; une demande de suppression de ses données ; une demande de limitation du traitement de ses données ; une objection au traitement de ses données ; une demande de transfert de ses données.
• Le client peut exercer ces droits ou déposer une plainte auprès de OutletPrinters à l’adresse info@outletprinters.com. OutletPrinters respecte tous les droits relatifs aux données personnelles du client auxquels le client a droit en vertu de la loi applicable. Toutefois, si le client estime que OutletPrinters n’agit pas conformément à la loi, il peut déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.

• Propriété intellectuelle

• Diverses marques et logos peuvent apparaître sur le site Internet, les produits et les supports de OutletPrinters. Il s’agit de marques commerciales ou de marques déposées de OutletPrinters. Ces marques et logos ne peuvent être utilisés par les Clients ou des tiers d’une manière susceptible de créer une confusion, ou de toute autre manière qui porte atteinte, dénigre ou discrédite OutletPrinters. D’autres marques ou logos – notamment des marques ou logos de partenaires – peuvent également apparaître sur le Site Internet, les Produits ou les autres Services proposés par OutletPrinters. Ces marques ou logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à OutletPrinters.

• Responsabilité

• Tous les engagements de OutletPrinters sont des engagements de moyens.
• La responsabilité de OutletPrinters ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une tentative de fraude par hameçonnage (ou autre technique), une malversation ou un vol d’informations ou tout fait qualifié de force majeure.
• OutletPrinters décline toute responsabilité en cas de non compatibilité de l’installation informatique du client (matériel et logiciel). Le client doit se renseigner correctement sur la compatibilité du matériel ou du logiciel avant de passer une commande.
• OutletPrinters décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, physiques ou matériels, résultant d’une utilisation inappropriée ou contraire à l’objectif du produit fourni par OutletPrinters.
• Indépendamment du service ou du produit fourni, OutletPrinters décline toute responsabilité :
  1. Pour les dommages indirects ;
  2. Lorsque le client ne coopère pas correctement à l’exécution du contrat ;
  3. En cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité du produit ;
  4. En cas de force majeure ;
  5. En cas de panne, d’épidémie ou de pandémie, de lockdown, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie ;
• Dans tous les cas, à l’exception des dommages physiques ou du décès du client dus à un acte ou à une omission de OutletPrinters, la responsabilité de OutletPrinters est limitée au prix du Produit ou du Service commandé par le client. Si le prix du Produit ou Service commandé dépasse 250 €, la responsabilité de OutletPrinters est en tout état de cause limitée à 1 500 000 €.

• Droit applicable

• Le droit applicable à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est le droit belge, à l’exclusion de tout autre droit. Si le Client est un Consommateur, seul le droit du pays de sa résidence est d’application.
• L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

• Les litiges

• Les parties s’efforceront toujours de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de l’accord. Le cas échéant, à la demande de l’une ou l’autre partie, une réunion de médiation peut être organisée en présence d’un médiateur commercial accrédité choisi par les deux parties. Toutefois, il ne s’agit pas d’une condition obligatoire pour entamer une procédure judiciaire.
• Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de l’accord relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers – Antwerp Division.
• Toutefois, si le client est un consommateur, le tribunal de l’arrondissement judiciaire de son domicile sera exclusivement compétent.
• La procédure se déroule dans la langue de l’accord
• 5. Si le Client est un Consommateur et qu’il souhaite une solution extrajudiciaire, il peut également utiliser la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL

9. Varia

• Preuve

• Les parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques à titre de preuve.
• L’ensemble de la procédure de passation de commande (choix du Produit ou Service, saisie des données, confirmation de la commande, paiement, etc.) constitue la preuve de l’acceptation par le Client du Contrat et/ou de la passation de la commande.

• Transfert de l’accord

• OutletPrinters peut à tout moment transférer le contrat ou une partie de celui-ci, y compris les réclamations et les dettes qui y sont liées, à une autre société, moyennant une information préalable du client.

• Intégralité

• Sauf accord écrit contraire, les parties excluent tous les autres accords ou conditions contractuelles, y compris ceux communiqués par lettre, e-mail ou au dos d’un autre document, qui n’auraient pas été expressément contestés par OutletPrinters. Si le bon de commande de OutletPrinters contient des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales.

• Nullité

• L’éventuelle illégalité ou invalidité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) n’affecte pas la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins que le texte n’indique clairement le contraire. Si une partie de ces conditions générales est considérée comme totalement invalide, OutletPrinters la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.